Carspach :
diagnostics immobiliers obligatoires

Dossier obligatoire à Carspach : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

Les maisons représentent 77,2 % des logements et les appartements 22,4 % : la plupart des dossiers de Carspach concernent une maison individuelle.

Côté occupation, 19,4 % des ménages de Carspach sont locataires et 0,5 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 24,2 % datent d’avant 1946 et 56,1 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 20,2 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Hausse du nombre de logements à Carspach : 880 en 2016, 912 en 2022 (+3,6 %, INSEE).

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.

Avant 1946 : 24,2 % des résidences principales de Carspach, 17,5 % à Altkirch. Logements vacants : 5,3 % contre 11,9 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Altkirch change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

41,3 % des logements diagnostiqués à Carspach datent d’avant 1948 (base ADEME, 213 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Le centre de la commune est situé à 3,8 km de celui d’Altkirch (mesure IGN à vol d’oiseau).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.