Quels documents pour vendre à Altkirch ?

Le dossier de diagnostic technique doit être complet dès la signature de la promesse. Sa composition dépend de l'âge du bien et de ses installations : à Altkirch, la période la plus représentée parmi les 1 256 logements diagnostiqués est « avant 1948 ».

Vos diagnostics obligatoires

11%

1 min · sans inscription

Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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La liste exacte, bien par bien

Aucune vente n'échappe au trio DPE, état des risques et mesurage ; le reste dépend ensuite de l'âge des installations et du bâti.

Ce qui s'ajoute ensuite dépend du dossier : permis ancien, chauffage particulier, assainissement autonome ou arrêté départemental.

Autorisation de construire déposée avant juillet 1997 : le repérage amiante devient obligatoire.
Immeuble d'avant 1949 : CREP, le constat de risque d'exposition au plomb.
Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
Surface privative certifiée en copropriété, surface habitable pour une maison individuelle.
Logement équipé d'une cuve : diagnostic spécifique selon la situation.

Un parc marqué par la période « avant 1948 »

38,8 % des logements diagnostiqués à Altkirch appartiennent à la période « avant 1948 ». Cette donnée suffit souvent à anticiper la longueur du dossier technique.

Comparés secteur par secteur, les DPE de Altkirch vont de 4.9 % de passoires à Ouest jusqu'à 9.4 % à Est — 1 302 diagnostics servent de base à ce découpage.

État des risques : ce qui est propre à la commune

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Altkirch, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Altkirch a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1983 et 2013, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (9), glissement de terrain (1) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (5 687 habitants), le parc diagnostiqué représente 221 DPE pour 1 000 habitants à Altkirch.

Le prix du dossier technique

Comptez 310 à 560 € pour un appartement et 320 à 590 € pour une maison, pour un logement proche des 79 m² moyens mesurés à Altkirch. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

Ce qui fait varier la note, c'est la longueur de la liste : plomb avant 1949, amiante avant juillet 1997, électricité et gaz au-delà de quinze ans d'installation.

À quel moment les faire réaliser

Le DPE est exigé dès la mise en ligne de l'annonce. Les autres diagnostics peuvent suivre, mais tous doivent être présents à la promesse, faute de quoi la garantie des vices cachés reste due sur le point non couvert.

Additionner les visites revient toujours plus cher qu'un passage unique couvrant la totalité des repérages exigés pour la vente.

Quelles adresses sont prises en charge ?

Secteur desservi : Altkirch, identifiée par le code INSEE 68004 et le code postal 68130, puis Wittersdorf (1.9 km), Aspach (2.6 km), Walheim (2.9 km), Emlingen (3.5 km), Carspach (3.8 km) et Hirsingue (4 km).

Aucun bureau n'est ouvert au public : ce site met en relation les propriétaires avec des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité COFRAC. Les demandes passent par le formulaire en ligne.

Sources des chiffres cités

Toutes les données citées sont publiques : jeu ADEME dpe03existant restreint à la commune, découpages IRIS de l'IGN, Géorisques/BRGM pour les aléas, INSEE via geo.api.gouv.fr pour la population et les codes postaux.

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Altkirch ?

Systématiquement le DPE, l'ERP et le mesurage. Ensuite, selon l'âge et les équipements : amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz passé quinze ans, SPANC hors réseau collectif, termites en zone d'arrêté.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Altkirch ?

Entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 79 m². Aucun barème n'étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l'électricité et le gaz, six mois seulement pour l'état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n'expirent pas tant que le bien reste inchangé.

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